Mentions Légales

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Éditeur du site :

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Le site naomieacademy.com est édité par :
Naomie Academy
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
Siège social : 20 Route du Château d'Eau, 38150 Roussillon, France
Numéro de SIRET : 938 729 589 00010
RCS : Vienne
Directeur de publication : Naomie Liegas
Adresse e-mail : help@naomieacademy.com

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Hébergeur du site :

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Le site naomieacademy.com est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com

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Propriété intellectuelle :

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Tout le contenu présent sur le site naomieacademy.com, incluant les textes, images, vidéos, graphiques, logo, icônes, et autres éléments, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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Responsabilité :

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Les informations fournies sur le site naomieacademy.com sont données à titre informatif. Naomie Academy s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

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Conditions générales de vente :

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Les conditions générales de vente sont disponibles ici : [lien vers les CGV].

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Contact :

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Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : help@naomieacademy.com
• Par courrier : 20 Route du Château d'Eau, 38150 Roussillon, France

Si vous avez d’autres ajouts ou précisions, je suis à votre disposition !

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Conditions Générales de Vente (CGV) de Naomie Academy

Article 1 : Préambule Naomie Academy, identifiée sous le SIREN 938729589 et domiciliée à Roussillon, France, propose des formations en ligne dans le domaine de la cosmétique naturelle et de la création de marque. Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des formations et les droits et obligations des parties.

Article 2 : Objet Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Naomie Academy pour l'achat de formations en ligne. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Article 3 : Commande et accès aux formations

• Les formations sont accessibles en ligne après validation du paiement.
• Une fois l'achat confirmé, l'acheteur reçoit un e-mail avec les identifiants et instructions pour accéder à la formation sur la plateforme.
• Toute utilisation des formations est strictement personnelle et non transmissible.

Article 4 : Prix et paiement

• Les prix des formations sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via les options de paiement disponibles sur le site.
• Les formations doivent être réglées dans leur totalité avant l’accès au contenu.

Article 5 : Politique de remboursement

1. Remboursement partiel :
   • Le remboursement est possible uniquement si le client a consommé moins de 5 % de la formation.
   • Le pourcentage consommé est déterminé grâce au suivi de l’avancement sur la plateforme Système.io.
   • Une demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant l'achat, accompagnée de preuves fournies par la plateforme.
2. Exclusions :
   • Aucun remboursement n’est possible si plus de 10 % de la formation a été consommé.

Article 6 : Droit de rétractation

1. Droit applicable :
   • Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
   • Ce droit s’applique uniquement si le client n’a pas commencé à consommer le contenu numérique.
2. Annulation du droit de rétractation :
   • Si le client commence à accéder à la formation et valide son consentement à renoncer au droit de rétractation, ce droit devient nul.

Article 7 : Propriété intellectuelle

• Les formations, contenus, textes, vidéos, et supports sont la propriété exclusive de Naomie Academy.
• Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 8 : Responsabilité Naomie Academy s'engage à fournir un contenu de qualité mais ne peut être tenue responsable en cas de problèmes techniques ou d'interruptions de service sur la plateforme.

Article 9 : Données personnelles

• Les informations collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés.
• Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant Naomie Academy.

Article 10 : Réclamation et litige

• Pour toute réclamation, le client peut contacter Naomie Academy par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le droit applicable est le droit français, et le tribunal compétent est celui de Roussillon.

Article 11 : Modification des CGV Naomie Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact : Naomie Academy
SIREN : 938729589
Adresse : Roussillon, France

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